C’est la convention de Genève dite CMR (Convention de Marchandise par Route) qui règle les conditions transport et la responsabilité du transporteur. Elle a été signée en 1956 par 24 pays.
L’union Internationale des Transports routiers publie le texte de la CMR
http://www.iru.org/Services/Contracts/GenCond_int.F.pdf
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La Convention TIR (Transport International par Route s'applique aux marchandises en provenance ou à destination d'un pays hors Union Européenne ayant ratifié la convention.
Le texte de la Convention TIR de 1975 est publié à l’adresse suivante
http://www.unece.org/trans/bcf/tir/handbook/french/newtirhand/TIR-6Rev1FR_Convention.pdf
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