|
Les responsabilités du transporteur |
- Le chargeur doit présenter sa marchandise en temps et lieu fixé. La prise en charge est très importante puisqu'elle ouvre la période contractuelle couverte par les règles de transport.
- L'armateur prend en charge la marchandise pour la transporter. L'armateur est presque toujours représenté par son agent.
Le transporteur délivre le document de transport maritime : Connaissement Maritime = Bill of Lading
Le connaissement maritime est considéré comme la preuve du contrat passé entre le chargeur et le transporteur. C'est une pièce de justification, il représente la marchandise.
Dans le cadre d'un crédit documentaire, le nom de l'expéditeur réel doit figurer clairement et la date d'émission peut être essentielle.
La mention "on board" est obligatoire pour prouver le chargement. Le connaissement doit de plus être signé par le transporteur.
La mention "clean" est appréciée, celle-ci certifie la prise en charge des marchandises net de réserves.
Tableau extrait de l'ouvrage "Exporter Plein Pot" aux Editions Foucher
|
Mode de transport
|
Maritime
|
|
Textes de base
|
Convention de Bruxelles
|
Régles de Hambourg
|
|
Prise en charge
|
A la signature du connaissement
|
A la signature du document de transport
(connaissement ou autre)
|
|
Responsabilité Perte et Avaries
|
Présomption, sauf en cas de faute du
chargement ou de réserves du transporteur
|
Présomption de responsabilité sauf
en cas de réserves. De plus, présomption de fautes
ou de négligences
|
|
Causes d'Exonération
|
Navire :
Innavigabilité, vice caché, force majeure, faute
nautique.
Marchandise
: vice propre, défaut d'emballage.
Faute du chargeur
|
Preuve que le dommage n'a pas pu être évité,
sauf : incendie à bord, sauvetage en mer, transport
d'animaux vivants
|
|
Limitation de l'indemnité
|
667 DTS par colis ou 2 DTS par kg (Limite la plus
élevée applicable)
|
835 DTS par colis ou 2,5 DTS par kg (Limite la
plus élevée applicable)
|
|
Limité levée par
|
Déclaration de valeur ; dol ou faute lourde
du transporteur
|
Déclaration de valeur ; dol ou faute lourde
du transporteur
|
|
Responsabilité pour retard
|
Le retard n'existe que si un délai a été
convenu sur le connaissement (ce qui est très rare)
|
En cas de dépassement du délai
convenu ou d'un délai " raisonnable" compte tenu
des circonstances
|
|
