Le document de transport utilisé en trafic ferroviaire, est la lettre de voiture CIM (adaptée du document routier CRM).
Par le contrat de transport, le transporteur s’engage à transporter la marchandise à titre onéreux au lieu de destination et à l’y remettre au destinataire (art. 6, § 1, CIM).
Il existe 2 formulaires : un pour le trafic normal et un pour le trafic accéléré.
L'original est remis au destinataire, l'expéditeur recevra un feuillet de la liasse.
Le document sera rempli en partie par l'expéditeur et en grande partie par la société de chemin de fer.
Le contrat de transport est conclu dès que le chemin de fer expéditeur a accepté au transport la marchandise accompagnée de la lettre de voiture.
Le simple accord des volontés (consensus) des parties contractantes ne suffit pas à la conclusion du contrat de transport. Il faut considérer que le contrat de transport CIM exige, pour sa conclusion, que la marchandise et la lettre de voiture soient remises au chemin de fer (1ère condition) et que celui-ci les accepte en vue du transport (2ème condition).
Par le contrat de transport, le transporteur s’engage à transporter la marchandise à titre onéreux au lieu de destination et à l’y remettre au destinataire.
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