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DAF : Delivered At Frontier
DES : Delivered Ex Ship
DEQ : Delivered Ex Quay
DDU : Delivered Duty Unpaid
DDP : Delivered Duty Paid
- DDP : Delivered Duty Paid, à destination finale, dédouanement import effectué (lieu de destination convenu)
Type de vente : à l’arrivée :
Le Vendeur a l'obligation maximale : les transferts de frais et de risques se font à la livraison chez l'acheteur. Le dédouanement import lui incombe aussi !
L’Acheteur prend livraison au lieu de destination convenu et paye les frais de déchargement.
Remarque :
Lorsqu'un extra-européen vend DDP à son client français, il doit acquitter au transitaire qui a procédé aux formalités de douane import, "les frais de dédouanement", c'est à dire les honoraires d'agréé en douane (HAD), bien sûr, mais aussi les droits et la TVA.
Cet incoterm est compliqué pour un contrat entre un non européen et un français (par exemple). Les problèmes liés à l’impossibilité de récupérer la TVA française sont réels.
Afin de convenir du même partage, une "clause explicite" comme pour les autres "variantes", devra être rédigée dans le contrat...
Groupe E : Departure
Groupe F (franco) : Main Carriage Unpaid - FCA - FAS - FOB
Groupe C : Main Carriage Paid - CFR - CIF - CPT - CIP
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