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Les assurances terrestres |
- La garantie dite accident caractérisé correspond au FAP Sauf maritime.
- La garantie tous risques est du même type que les précédentes.
- La garantie des risques de guerre et assimilés doit être souscrite à part.
Procédure en cas de sinistre en assurance Marchandise Transportée
La préservation des recours : La prise de RESERVES est essentielle. Elles entraînent une présomption de responsabilité et conservent le recours conditionnant le droit à action contre le responsable.
Elles doivent être claires et précises et faites le plus rapidement possible.
Selon les types de transport les délais varient mais :
- à la livraison, en cas de dommage apparent, il est impératif de faire des réserves sur le titre de transport ou de livraison et de les confirmer immédiatement par lettre recommandée avec accusé de réception.
- si les dommages ne sont pas apparents, les réserves doivent être faites par écrit (Lettre RAR) le plus souvent dans les 3 jours suivant la livraison. (ce délai étant souvent impératif).
- si les réserves ne sont pas prises toute action peut être éteinte contre le responsable.
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