|
Le transport fluvial est principalement
régi par la Convention de Mannheim (1968) qui définit
la libre circulation sur le Rhin, la Moselle et la Meuse
Le propriétaire d'un bateau le
loue en totalité ou en partie. Le contrat de transport fluvial
revêt quatre formes.
- La Convention d'affrètement au
voyage : itinéraire déterminé pour un tonnage
fixé, un visa VNF : " Voies Navigables de France "
est demandé.
- La Convention d'affrètement de
voyages multiples : Plusieurs voyages pour un tonnage total donné,
visa VNF demandé.
- La Convention au tonnage : prix fixé
à la tonne, nombre de voyage est illimité, visa VNF
demandé.
- La Convention à temps :
location d'un bateau pour une durée déterminée,
visa VNF demandé.
|