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Les responsabilités du transporteur |
L'engagement du transporteur suscite quelques responsabilités :
La marchandise est sous la garde du transporteur depuis sa prise en charge jusqu'à son déchargement. En cas de manquants le destinataire est tenu de faire porter des réserves sur le poids et le nombre de colis et non sur le nombre d'article
En cas de dommages résultant d'un retard, le transporteur est responsable de l'avarie sauf s'il a émis des réserves. Pour les pertes ou les avaries, il faut envoyer une lettre recommandée dans les 14 jours de la réception. Mais en cas de retard, il faut envoyer une lettre recommandée dans les 21 jours de la mise à la disposition.
Pour se couvrir d'un éventuel retard (cas des expéditions urgentes) il est possible de convenir d’un délai avec la compagnie et avec garantie d'embarquement ou porter des réserves sur la LTA, contresignée par le transporteur.
Tableau extrait de l'ouvrage "Exporter Plein Pot" aux Editions Foucher
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Textes de base
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Convention de Varsovie
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Protocole de Montréal
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Prise en charge
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A la signature de la
LTA
Ne vaut reconnaissance
absolue que du poids et du nombre de colis
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A la signature de la
LTA
Ne vaut reconnaissance
absolue que du poids et du nombre de colis
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Responsabilité Perte et Avaries
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Présomption en l'absence de réserves
(elles sont extrêmement rares)
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Présomption en l'absence de réserves
(elles sont extrêmement rares)
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Causes d'Exonération
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"Due Diligence"
du transporteur.
Force majeure, faute de
l'ayant droit (lié au dommage)
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Faute du chargeur, vice propre, emballage
défectueux, acte de guerre, fait du Prince
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Limitation de l'indemnité
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250 F-or par kg, soit 20 USD ou 22 EUR environ
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17 DTS par kg
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Limité levée par
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Déclaration de valeur ; faute inexcusable
du transporteur
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Déclaration de valeur ; faute
intentionnelle ou dolosive
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Responsabilité pour retard
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Le retard n'existe qu'en cas de délai
convenu ou "manifestement excessif"
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Le retard n'existe qu'en cas de délai
convenu ou "manifestement excessif"
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