Le commissionnaire de transports et le transitaire
Le commissionnaire de transport est un organisateur de transports. Il procède, en son nom, au transport des marchandises qui lui sont confiées par le chargeur en choisissant lui-même les différents transporteurs dont il a besoin. Il a une obligation de résultat envers son client ce qui le différencie du transitaire qui lui n’a qu’une responsabilité de moyen. Ce dernier utilise les voies et moyens que lui indique son client.
La profession de commissionnaire de transport est réglementée : elle travaille sous autorisation délivrée par la D.R.E. (Direction Régionale de l’Équipement)
Relations avec les autres professions et les administrations
Les fournisseurs du commissionnaire ou du transitaire sont les transporteurs de tous modes.
Le client du commissionnaire est le chargeur et le client du transitaire peut être soit le chargeur soit le commissionnaire.
Le commissionnaire ou le transitaire a des relations avec :
• les agents maritimes et armateurs pour la réservation des frets et la délivrance des marchandises
• les transporteurs aériens et terrestres dans le cadre de l’organisation du transport international.
• les douanes : établissement des déclarations de douane import et export, paiement des droits et taxes
• les assureurs
• les experts en cas d’avarie sur la marchandise.
• les services vétérinaires et phytosanitaires pour le contrôle de certaines marchandises
• les banques dans le cas de crédits documentaires
• les sociétés de services divers (emballage, stockage, fumigation, pesage,…)
• les entreprises de manutention (mouvements sur parc, marchandises en mode conventionnel,…).
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