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Que couvrent les assurances de transport?

Comme il est d'usage, vous êtes couverts par notre assurance professionnelle de Commissionnaire. 

Néanmoins, au cas par cas, nous pourrons vous conseiller des assurances complémentaires, et ce jusqu'à l'assurance "ad valorem". 

 

Des barèmes « officiels» déterminent les responsabilités et les montants des indemnités éventuellement dues.    

* pour les dommages à la marchandises par suite de pertes et avaries, et toutes les conséquences pouvant en résulter, l'indemnité due ne peut excéder 23 Euros par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées pour chacun des objet compris dans l'envoi, sans pouvoir dépasser 750 Euros par colis perdu, incomplet ou avarié, quels qu'en soit le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur et 8 000 Euros par envoi. Pour les envois expédiés en vrac, l'indemnité ne peut excéder 2,50 Euros par kilogramme de marchandises manquantes ou avariées avec un maximum de 8 000 Euros par envoi.   

* pour tous les autres dommages tant directs qu'indirects (inclus ceux entraînés par le retard de livraison), la responsabilité de l'O.T. est limité au prix du transport de la marchandise (droits, taxes et frais divers exclus), objet du contrat, et en tout état de cause l'indemnité ne pourra jamais excéder un maximum de  8 000 Euros par envoi.

 

Toute cotation, offre de prix ponctuelle et tarifs généraux sont établis et/ou publiés en tenant compte les limitations de responsabilité ci-dessus énoncées.

 

Lorsque la valeur des marchandises, objet du contrat, excède les limites de responsabilité ci-dessus, le donneur d'ordre peut :   

* soit supporter, en cas de perte ou d'avaries, la différence ente les plafonds de responsabilités de l'O.T. et la valeur de la marchandise,   

* soit souscrire une déclaration de valeur qui, fixée par lui et acceptée par l'O.T., élèvera les limitations de responsabilité pour pertes ou avaries, aux moments de ladite déclaration de valeur et entraînera la perception d'un supplément de prix.   

* soit donner des instructions à l'O.T., conformément à l'article 3, de souscrire pour son compte une assurance en lui précisant les risques et valeurs à assurer, ces instructions devant être renouvelées pour chaque expédition.

 

L'assurance tous risques

Elle couvre les marchandises transportées (appelées aussi facultés) contre les risques liés au transport.

A la différence de l'assurance de responsabilité qui ne couvre que la responsabilité du prestataire de service, du transporteur, du commissionnaire de transport l’assurance Ad Valorem garanti la marchandise transportée contre les risques de dommages liés au transport.

Une marchandise détruite dans le cadre d'un cas de force majeure ne fera pas l'objet d'indemnisation au titre de la RC alors qu’elle le sera dans le cadre de l’assurance Ad Valorem.

L'assurance AD VALOREM permet d'assurer la marchandise en tant que telle à sa valeur réelle.Même s'il s'agit d'un cas de force majeur exonératoire de responsabilité (ex tempête) pour le transporteur et le commissionnaire de transport, la marchandise sera indemnisée par l'assureur Ad Valorem.

Des exclusions de garantie classiques sont prévues au contrat d'assurance :

- vice propre de la marchandise

- défaut d'emballage

- nature particulière de la marchandise (animaux vivants... objets d'art...)

 

Cette assurance de marchandises transportées peut être souscrite pour des transports maritimes aériens ou terrestres.

A chaque type de transport correspond un type d'assurance.

 

La valeur d'assurance à prendre en compte est la valeur réelle de la marchandise.

Cette valeur doit être réelle et doit pouvoir être justifiée en cas de sinistre.

Cette valeur sert de base au calcul de la prime d'assurance et de base d'indemnisation en cas de sinistre.

Le type de marchandise aussi est à surveiller car les conditions exclues certaines marchandises ou en limite le montant de l’indemnisation si une certaine valeur est dépassée (les animaux vivants, marchandises usagées, alcools, cigarettes, œuvres d’art... )

Le cadre du contrat d'assurance transport :

Pour les contrats souscrits en France on se réfère aux "IMPRIMES" types / conditions générales (mis au point par les assureurs ).

Ces imprimés sont revus régulièrement.

* 1- L'assurance maritime

FAP Sauf : (Franc d'avaries particulières)

Sont couverts exclusivement les dommages et pertes matériels causés par un ou plusieurs des événements nommément et limitativement énumérés. Il s'agit des risques majeurs tels que naufrage chavirement abordage chute du colis..... contribution d'avarie commune.

Tous risques:

Cette garantie est beaucoup plus large que la précédente et couvre les avaries particulières.

Cependant, toutes les avaries ne sont pas couvertes et des exclusions existent.

En particulier les préjudices financiers, commerciaux ou indirects sont exclus (les conséquences du retard en particulier ne sont pas couvertes)

L'assurance maritime des risques de guerre et assimilés :

Ces risques sont exclus des garantis risques ordinaires mais peuvent être couverts, soit uniquement durant le trajet en mer (garantie Waterborne) soit pendant la totalité du voyage (imprimé du 1 mai 85)Tous les événements ne sont pas couverts mais principalement : les destructions détérioration, vols, pillages, disparitions résultant de guerre civile ou étrangère... de terrorisme ou sabotage à caractère politique.

Cette garantie est accordée moyennant surprime et peut être refusée ou suspendue sur certaines destinations.

 

2- L'assurance aérienne : 

Les risques ordinaires :

La garantie dite "accident majeur" correspond à la couverture FAP ((Franc d'avaries particulières) Sauf maritime. (écrasement de l'avion, collision, naufrage, échouement.....)

La garantie tous risques :

Elle est sensiblement la même que celle appliquée dans le cadre du transport maritime.

Les risques de guerre :

Ils sont les même qu'en matière maritime à l'exclusion de la garantie Waterborne qui n'a pas lieu d'être en aérien.

 

3- L'assurance terrestre :

La garantie dite accident caractérisé correspond au FAP Sauf maritime.

La garantie tous risques est du même type que les précédentes.

La garantie des risques de guerre et assimilés doit être souscrite à part. 

 

Procédure en cas de sinistre en assurance marchandise transportée  

La préservation des recours : La prise de RESERVES est essentielle.

 

Elles entraînent une présomption de responsabilité et conservent le recours conditionnant le droit à action contre le responsable.

 

Elles doivent être claires et précises et faites le plus rapidement possible.

 

Selon les types de transport les délais varient mais :

- à la livraison, en cas de dommage apparent, il est impératif de faire des réserves sur le titre de transport ou de livraison et de les confirmer immédiatement par lettre recommandée avec accusé de réception.

- si les dommages ne sont pas apparents, les réserves doivent être faites par écrit (Lettre RAR) le plus souvent dans les 3 jours suivant la livraison. (ce délai étant souvent impératif).Si les réserves ne sont pas prises toute action peut être éteinte contre le responsable.

ECOTRA LOGISTICS bénéficie d'une assurance de responsabilité adaptée à ses activités d'entreprise de transport et de logistique.Les éléments traitants de la responsabilité d'ECOTRA LOGISTICS sont repris à l'article 7 de nos Conditions Générales de Vente dont un exemplaire figure en annexe du présent site.Assurances des marchandises.

 

ECOTRA LOGISTICS vous propose si vous le souhaitez d'assurer vos marchandises pour les dommages qu'elles pourraient subir lors des opérations de transport.Pour toute demande, notre équipe commerciale se tient à votre entière disposition.

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